Consultation avant mise à jour
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) effectue une mise à jour du Cahier 4 - Échantillonnage des émissions atmosphériques en provenance de sources fixes, qui fait partie du Guide d'échantillonnage à des fins d'analyses environnementales. À cet effet, une consultation préliminaire a été réalisée à l'automne 2013. Les commentaires reçus à cette occasion ont tous été considérés par le comité ministériel de révision afin de bonifier la version préliminaire de la mise à jour du Cahier 4.
Le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ), à titre de responsable ministériel du Guide d'échantillonnage à des fins d'analyse environnementale, désire maintenant consulter les utilisateurs du cahier afin d'obtenir leurs commentaires ou suggestions sur la version préliminaire de cette mise à jour. Vous pouvez télécharger ci-dessous la version préliminaire du Cahier 4 révisé dont les lignes sont numérotées, ainsi qu'un formulaire pour noter vos commentaires et suggestions. La date limite pour nous les transmettre est le 9 novembre 2015. Ceux-ci seront pris en considération lors de la préparation de la version finale du Cahier 4.
Puisque le document fera l'objet avant sa publication d'une révision grammaticale et linguistique, et qu'il sera mis en page, il n'est pas nécessaire de s'attarder à ces aspects. De plus, des liens hypertextes seront intégrés pour les références intertextes, les figures, les photos et les annexes. Ils ne sont donc pas encore fonctionnels.
Cahier 4 Formulaire
Note : Les commentaires doivent être retournés à l’adresse apcas@apcas.qc.ca
au plus tard le lundi 9 nov. 2015.
Vos commentaires seront transmis au CEAEQ pour être évalués par le comité ministériel de révision du cahier 4 du ministère.
Merci pour votre collaboration.
[1] http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/echantillonnage.htm
Notes: le CEAEQ désire apporter les précisions suivantes:
- le Cahier 4 fait partie du Guide d'échantillonnage à des fins d’analyses environnementales publié par le CEAEQ;
- il a été écrit en vue d’uniformiser la compréhension du domaine de l’échantillonnage des émissions atmosphériques par ses différents utilisateurs et de faciliter le travail sur le terrain;
- il n’est pas destiné à changer les exigences déjà spécifiées dans la réglementation ou les autorisations;
- à cet effet, certains règlements découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exigent l’utilisation des méthodes d’échantillonnage prescrites au Cahier 4 et un rapport d’échantillonnage respectant les modalités indiquées dans le Cahier 4;
- pour ce qui est de la section traitant des systèmes de mesure et d’enregistrement en continu (SMEC) installés aux sources fixes (section 10), elle a été insérée dans la Cahier 4 à titre informatif et elle n’impose pas le respect obligatoire des procédures y étant mentionnées. Par contre, le respect de ces dernières assure le maintien de la production de données complètes et exactes.